Admission et inscription des élèves

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »

Pour les enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire, l’admission est prononcée dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants atteignant cet âge dans les semaines qui suivent la rentrée scolaire et au plus tard le 31 décembre de l'année civile en cours, pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire et toujours dans la limite des places disponibles.

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans. Cette obligation s’applique à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Formalités d'inscription

L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :
-    du livret de famille ;
-    de tout document attestant que l'enfant a subi la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile ;
-    du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant.


Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission dans les classes maternelles ou élémentaires conformément aux principes généraux du droit. (circulaire n° 2012-143 du 2 octobre 2012)
La scolarisation de tous les enfants et adolescents, quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école ou établissement a vocation à accueillir sans discrimination les enfants et adolescents dont les parents demandent la scolarisation. Tout enfant en situation de handicap peut, dans le cadre d’un projet d’inclusion, fréquenter l’école.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.

Fréquentation et obligation scolaire

Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la fréquentation et la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes sont obligatoires.
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.

En cas d'absence de l'enfant, ses parents doivent en faire connaître au plus vite les motifs au Chef d'établissement. S'il s'agit d'une absence prévisible, les parents doivent, préalablement à l’absence, informer l'établissement par écrit avec l'indication des motifs.
En cas d’absence non prévue, la famille doit prévenir l’école au plus vite par quelque moyen que ce soit. Elle justifiera cette absence par écrit au retour de l’élève.
Toute absence d'un élève est signalée par l'enseignant au Chef d’établissement qui contacte la famille si cette absence n'était pas prévue.
Un certificat médical n'est exigé que dans des cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir dès le retour en classe de l'élève.

À partir de 3 demi-journées d'absence non justifiées dans le mois, les personnes responsables de l'élève sont convoquées par le chef d'établissement. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre.
Quand l’élève a manqué au moins 4 demi-journées de classe dans le mois, sans motif, le chef d’établissement saisit le Directeur Académique des services de l’Education nationale qui mettra en place les procédures adaptées.

Toute radiation d’un enfant soumis à l’obligation scolaire, demandée par les parents, doit être suivie d’une rescolarisation dans un délai de huit jours. Dans le cas contraire, l’enfant radié est considéré comme déscolarisé et fera l’objet d’un signalement aux autorités académiques.

Attention : Enfants scolarisés en Petite Section de maternelle (3 ans)  

L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.
Tout aménagement ne pourra porter que sur les heures de classe de l’après-midi, et ses modalités prendront en compte le fonctionnement général de l’école, notamment les horaires d’entrée et de sortie des classes, excepté pour l’accueil d’enfants relevant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Vie scolaire

HORAIRES
Semaine à 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi
Ouverture et fermeture de l’école : 7h30-12h00 et 13h15-16h30
Début et fin de classe : 8h50-12h00 et 13h25-16h30

ACCUEIL ET SORTIE DES ELEVES
L'accueil des élèves a lieu 10 minutes avant le début de la classe. Avant la prise en charge par les enseignants ou le personnel de l’école, les élèves sont sous la responsabilité des parents. La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, au portail de l’école. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle). Les enfants des classes élémentaires (du CP au CM2) peuvent être autorisés à quitter seuls l’école : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents.
Seuls les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Le choix de ces personnes est strictement du ressort des parents. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.

CONDITIONS D’APPROCHE DE L’ECOLE, STATIONNEMENT, ARRET-MINUTE
Afin de sécuriser la sortie des élèves de l’école, nous invitons tous les parents d’élèves qui viennent prendre leurs enfants à 16h30 à bien vouloir se garer Place de l’Eglise. Ne pas se garer sur l'emplacement du car (et en aucun cas sur le passage piéton ni devant le grand portail « sortie de secours »).Un arrêté municipal règlemente la circulation dans la rue de l'école. Les enseignantes assureront en priorité la sortie des élèves qui empruntent le transport scolaire.
A 16h45, les élèves intègreront la garderie municipale.

SERVICES PERISCOLAIRES
Garderie
La garderie fonctionne sous la responsabilité de Sandrine Spysschaert le matin, à partir de 7h30. Le soir la garderie est municipale; les enfants y sont menés par Sandrine Spysschaert.
Rappel : tout enfant qui arrive à l’école avant 8h40 doit rejoindre la garderie. Ce temps sera facturé.
Tarif : 0.60€/ demi-heure entamée

Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)
Les temps d'APC se tiendront après la journée d'école (pendant 45 minutes) chaque mardi et jeudi, de 16h45 à 17h30.
Les APC commenceront le mardi 12 septembre et se termineront le jeudi 13 juin inclus. Il n’y aura pas d’APC les semaines avant et après chaque vacances.
Pour les élèves de primaire, selon les directives de l’éducation nationale, les APC sont organisées en priorité en Ateliers Lecture depuis la rentrée 2018. L’équipe pédagogique demande une autorisation aux parents pour ce temps d’APC.

Restauration scolaire
La cantine est municipale. L’inscription se fait en mairie et est obligatoire pour tout enfant devant y manger ne serait-ce qu’une fois. Le prix du repas est de 3,05€. Merci de vous référer aux modalités d’inscription à la mairie.

HYGIENE ET SANTE DES ELEVES
HYGIENE : Tout au long de la scolarité, les enfants doivent arriver propres à l’école. Par ailleurs, aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants. Nous invitons aussi tous les élèves à apporter une petite bouteille d’eau ou gourde (étiquetée au nom et prénom de l’enfant) ainsi qu’une boîte de mouchoirs.

SANTE DES ELEVES

Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.

PRISE DE MEDICAMENTS
dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins. En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.
ACCIDENTS SCOLAIRES : en cas d’accident sur temps scolaire, les décisions adaptées seront prises par le chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si nécessaire, les services de secours.
Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident. Les parents sont informés des soins dispensés lors d’incidents sur temps scolaire.
 
RESPECT DES LOCAUX ET DU MATERIEL
Chacun doit veiller à la propreté et au bon état des locaux et du matériel. Il est notamment interdit de mâcher du chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement, de salir et de dégrader les lieux de quelque manière que ce soit. La réparation et la remise en état des locaux ou du matériel endommagés seront facturées aux parents.

ASSURANCES
Assurer son enfant est obligatoire pour :
-    la responsabilité civile (dommages causés aux tiers),
-    l’Individuelle Accidents (dommages sur soi-même) pour toutes les sorties occasionnelles comprenant la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, et pour les sorties avec nuitée(s).
L’école vous propose de souscrire à la Mutuelle Saint-Christophe, partenaire de l’Enseignement Catholique, pour 11.50 € /an. Si vous décidez de ne pas adhérer à cette mutuelle, demandez à votre assureur un certificat indiquant que votre enfant est bien assuré en individuelle accident et en responsabilité civile jusqu’au 5 juillet 2024.

TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue vestimentaire correcte, décente et adaptée est exigée. Tout vêtement que l’enfant est susceptible d’ôter doit être marqué à son nom.

OBJETS NON AUTORISES A L’ECOLE
Pour éviter les problèmes de convoitise, jalousie et sécurité, les élèves ne doivent apporter à l’école ni jeu personnel, ni objets de valeur, ni téléphone portable, ni objets dangereux. Tout jeu à collectionner (comme les cartes) n’est pas autorisé. Les bijoux ne sont pas autorisés.
Seules les billes sont autorisées à partir du CP. L’équipe pédagogique est autorisée à les confisquer en cas de conflit entre les élèves.


RESPECT DU « VIVRE ENSENBLE » : DROITS, DEVOIRS, SANCTIONS

LES ELEVES
Dès l’école maternelle, l’objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble (Programmes de maternelle – septembre 2015).
Ils s’approprieront de façon progressive les règles de la vie collective.
Ils participeront de façon raisonnée et respectueuse à des débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement (enseignement moral et civique), en lien avec les valeurs de la République.
Les élèves doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et de tout adulte intervenant dans l’école. Ils doivent aussi respecter leurs camarades et les familles de ceux-ci.
Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le chef d’établissement et l’équipe enseignante.
Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à :
-    se situer
-    se confronter aux limites
-    prendre en compte la loi, respecter les normes sociales


A L’ECOLE MATERNELLE
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant.
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. A aucun moment, il ne sera laissé sans surveillance. Des manquements répétés aux règles établies feront l’objet de rencontres école-famille.
Quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, l’école, la famille, et éventuellement d’autres partenaires, se concerteront dans le but de rechercher des solutions.

A L’ECOLE ELEMENTAIRE
L’enseignant attend de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur les causes, l’enseignant rencontrera les parents.
Les manquements au règlement intérieur d’établissement et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des sanctions adaptées qui sont portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation sera soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du chef d’établissement. On entend ici par « équipe éducative » : le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, en fonction de la situation, le référent DDEC de secteur, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, et si nécessaire l’Inspecteur de l’Education nationale.

EN DERNIER RECOURS
A l’école maternelle ou élémentaire, une décision de suspension temporaire de scolarité pour motif disciplinaire, peut être prise par le chef d’établissement, après un entretien avec les parents. Les conditions de la mise en œuvre de cette suspension sont précisées dans un écrit remis aux parents.
S'il apparaît, après une période probatoire de reprise de scolarité, qu'aucune amélioration n'a pu être constatée dans le comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par le chef d’établissement après échange avec la famille. Le chef d’établissement procède alors à la rupture du contrat de scolarisation. La famille devra informer le chef d’établissement du choix du nouvel établissement scolaire pour permettre le suivi de la scolarité de l’élève.

L’EQUIPE EDUCATIVE
Chacun des membres de l’équipe éducative (enseignants, personnels OGEC) et tout autre intervenant auprès des élèves, s'interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de les blesser. Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Tous les personnels de l’école ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.

LES PARENTS
Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité pour leurs enfants : ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école.
Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.
La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de la communauté éducative, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.
Tout manquement à ces règles pourrait donner lieu à une rupture du contrat de scolarisation.

RELATIONS ECOLE-FAMILLE
Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants mais ont besoin du concours des institutions scolaires.
Au titre de leur responsabilité éducative primordiale, les parents participent à la mission de l’école catholique Notre Dame et s’inscrivent dans son projet éducatif. Ils sont invités à entretenir des relations cordiales et constructives avec l’équipe éducative et le chef d’établissement. Ils sont invités à s’engager dans la vie de l’établissement, notamment à travers l’APEL.

COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
CAHIER DE LIAISON
Chaque élève aîné dispose d’un cahier de liaison. Il est indispensable que tous les documents y soient systématiquement signés pour être sûr que l’information ait bien été transmise. Ce cahier est aussi un moyen pour vous de nous indiquer les demandes de rendez-vous ou toute autre demande. Des tickets d’absence y sont glissés pour justifier ces dernières.

REUNION DE CLASSE
Une réunion de classe est organisée en début d’année par chaque enseignant pour expliquer le fonctionnement de la classe. C’est l’occasion pour l’enseignant de présenter ses méthodes d’apprentissage, ses exigences, et de rencontrer les parents d’élèves.

SUIVI DE LA SCOLARITE
Un compte-rendu du travail de l’élève sera régulièrement transmis aux parents via les différents outils utilisés par l’enseignant.
Le livret scolaire vous sera remis à chaque trimestre en classes élémentaires (sous format numérique) et à deux moments dans l’année scolaire (classe maternelle).
Les parents ont la possibilité de rencontrer les enseignantes. Ces entretiens se font uniquement sur rendez-vous, à la demande des parents ou de l’enseignante.

LE PANNEAU D’AFFICHAGE
Un panneau d’affichage situé à la sortie de l’école est utilisé pour relayer les informations complémentaires.

AUTORITE PARENTALE
Pour les décisions de la vie courante concernant un enfant, les parents sont censés agir en accord l’un avec l’autre. Une éventuelle séparation est en principe sans incidence sur ce point.
Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au chef d’Etablissement les adresses où les documents doivent être envoyés ainsi que la copie d’un extrait du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Le chef d’Etablissement veille au respect des droits relatifs à l’exercice de l’autorité parentale à l’égard des deux parents.